Bague de fiançaille et solitaire diamant, votre bague diamant, or jaune ou blanc, pour des fiançailles étincelantes

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Conditions générales de vente


1. Introduction


Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société YAKOTA, SA au capital de 37 000 euros,  dont le siège social est sis 31, rue Greuze 75116 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro A 530 886 290 - N° TVA : FR 71 530886290, ci-après dénommée "Le Vendeur" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la Société YAKOTA http://www.bague-fiancailles.com (www.bague-fiancailles.com) ci-après dénommées "l'Utilisateur". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Europe. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Ces conditions générales de vente sont donc les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Le Vendeur peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site bague-fiancailles.com (ci-après désigné le "Site"). Le Vendeur considère qu'en validant sa commande, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés ayant leur siège en France. La société YAKOTA s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.


2. Objet


Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l'Utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


3. Passer une commande


L'Utilisateur passe exclusivement sa commande en ligne, à partir du catalogue disponible sur le Site. La commande ne peut être validée à fin d'enregistrement qu'à la condition que l'Utilisateur s'identifie clairement, par la saisie de son code client. Le Vendeur confirme ensuite sa bonne réception par courrier électronique. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptifs des produits disponibles à la vente. Toute contestation à cet égard sera réglée dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties attachées à la vente ainsi conclue.


Pour des raisons de limitations de fraudes, bague-fiancailles.com se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.


4. Prix


Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, frais de livraison compris. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Vendeur et ne font l'objet d'aucune facturation, sauf en cas de livraison expresse-a la demande de l'Utilisateur-par Chronopost, DHL ou coursier. Dans ce dernier cas, ils sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le Vendeur se réserve le droit demodifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l'Utilisateur sur le Site au moment de sa commande. 


5. Disponibilité

 

Le Vendeur ne pourra honorer les commandes reçues sur le Site que dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stock conduisant à une absence de disponibilité, l'acheteur est informé et remboursé immédiatement et au plus tard dans les 30 jours suivant l'achat.

 

6. Livraison


Les produits achetés sur le Site sont livrés en Europe. La commande sera livrée à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de sa commande. En outre, lors de la commande, l'Utilisateur doit saisir : - une adresse mail. - un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour être joint à tout moment dans la journée. Ces mesures sont destinées à protéger les Utilisateurs d'éventuelles fraudes à la carte bancaire. Le Vendeur propose plusieurs modes de livraison, qui permet à l'Utilisateur de recevoir son colis sous 24 à 72h. Toute commande passée avant 14h sera traitée le jour suivant si le produit est indiqué comme étant disponible sur le Site. Les commandes sont traitées du lundi jusqu'au vendredi à 13h. Toute commande passée en dehors de ces jours et heures sera traitée le lundi suivant dès 9h. Les frais engagés pour la livraison apparaissent avant validation, par l'Utilisateur, de sa commande. Le Vendeur s'engage à livrer l'article commandé au plus tard trente (30) jours à compter de la réception de votre commande. La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). 


7. Paiement sécurisé


L'Utilisateur règle ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express). Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. - Paiement par carte bancaire : Toutes les informations véhiculées (numéro de la carte bancaire, date de validité ...) sont codées. Les coordonnées de la carte bancaire sont cryptées grâce au système de sécurisation Elysnet. La commande validée par l'acheteur ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.


8. Droit de rétractation


Conformément aux disposition de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l'Utilisateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours francs pourse rétracter de l'achat d'un produit qui ne le satisfait pas. Ruedelapaix.com offre un délai supérieur allant jusqu'à 30 jours. Le client peut par conséquent, dans ce délai et sans pénalité aucune, retourner le produit, à ses frais, accompagné de la facture. Afin de connaitre la procédure à suivre pour nous retourner votre bijou, veuillez contacter notre service dédié, via l'url www.Garantie-Vendome.com .Il est conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste, et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Le retour du produit s'effectue en toute hypothèse aux seuls risques de l'Utilisateur.Le délai de retour ci-dessus mentionné court à compter du jour de la livraison de la commande. Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire ou par chèque ou sur sa carte de crédit, dans les 14 (quatorze) jours suivant l'exercice de son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans un colis ou un emballage neuf et ne présentant aucun signe d'ouverture ni de détérioration, complets (original du certificat fourni si c'est le cas, accessoires, emballage, y compris boîte cadeau, écrin, notices...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture originale d'achat ; ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris ; il est précisé que si le Site accepte, malgré l'absence du certificat (type HRD, GIA, IGI, EGL, si ce dernier vous avait été fourni), le retour de l'Utilisateur, le remplacement du certificat sera facturé à l'Utilisateur 200 (deux cents) euros HT, soit 239.20 (deux cent trente neuf euros et vingt cents) TTC qui seront déduits du remboursement et/ou donneront lieu à facturation.

En outre, les produits ayant fait l'objet, à la demande de l'Utilisateur, d'une inscription personnalisée ou spécifique (notamment dont la monture aurait été gravée ou dont le(s) diamant(s) aurai(en)t fait l'objet d'une inscription au laser ou autre, en dehors du numéro de certificat) ne pourront plus être remboursés mais pourront faire l'objet d'un avoir ou d'un échange contre un produit de valeur égale ou supérieure.

Formulaire de rétractation


9. Retour et Garanties


Tous les articles disponibles sur le Site peuvent faire l'objet d'un échange :
- en cas de défectuosité ou de non-conformité, le Vendeur prenant alors à sa charge les frais de retour ainsi que les nouveaux frais afférents à la livraison du produit conforme, en cas de non satisfaction, l'Utilisateur devant alors s'acquitter de l'ensemble des frais liés au retour du produit et à la livraison de celui souhaité en remplacement. La demande d'échange doit intervenir dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception du produit

Accompagnée du produit et de la facture. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'Utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. Afin de connaitre la procédure à suivre pour nous retourner votre bijou, veuillez contacter notre service dédié, via l'url www.Garantie-Vendome.com. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'Utilisateur recevra, dès réception de la demande d'échange, une lettre- chèque (ou un virement bancaire) en remboursement de la différence. Tous les articles disponibles à la vente sur le Site sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle n'exclut pas le bénéfice de l'application de la garantie légale des vices cachés, telle que prévue par les dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil.


Cette faculté d'échange ne s'applique pas pour les commandes de produits personnalisés ou gravés à la demande de l'Utilisateur.


10. Procédure de retour des articles


Pour un remboursement ou un échange, veuillez nous renvoyer le produit (étiquette et emballage d'origine inclus) accompagné d'une copie de la facture en y précisant si vous souhaitez procéder à un remboursement ou à un échange. 

Dés réception et selon votre souhait nous procèderons soit au remboursement du montant de l'article soit à la création d'un bon d'achat sur votre compte Bague-fiancailles.com. Dans les deux cas vous en serez informé par mail.

 Afin de connaitre la procédure à suivre pour nous retourner votre bijou, veuillez contacter notre service dédié, via l'url www.Garantie-Vendome.com.


11. Signature, Identification, acceptation du contrat


Tout Utilisateur du Site non titulaire d'un numéro de client devra se conformer préalablement à toute commande à la procédure d'inscription lui permettant d'obtenir un tel numéro. Ce numéro est strictement personnel, et sa divulgation ne pourra entraîner la responsabilité du Vendeur. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et par conséquent exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant au bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.


12. Responsabilité


Le Vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, de consultation du catalogue en ligne, de commande, et de livraison qu’une simple obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, ou de tout autre fait qualifié de force majeure.


13. Protection des données nominatives


Les informations communiquées par l'Utilisateur sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Leur absence entraîne donc l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur s'engage par conséquent à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés", le traitement des informations communiquées par l'Utilisateur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro CNIL : 1098795. L'Utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Des emails promotionnels (courriers électroniques) proposant des nouveautés, des promotions pourront être adressés à l'Utilisateur. Celui-ci peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet aux termes des courriers électroniques adressés. Le Vendeur est le seul détenteur des informations concernant l'Utilisateur.


14. Intégralité


Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue, cela n'affecterait pas la validité des présentes conditions générales de vente.


15. Durée


Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services de vente à distance proposés par le Vendeur.